MENTIONS LÉGALES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les données récoltées ne seront ni vendues, ni échangées avec quelque tiers que ce soit.

Pour sécuriser vos données personnelles, Laurence DEBONO utilise les mesures suivantes :

Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique (SSL)
Pare-feu (Firewalls)

App Is You
Siret n° 929 433 092 00012

Site internet: www.appisyou.fr
Téléphone: 07 81 54064087
Mail : contact@appisyou.fr

L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est :

Always DATA
91 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Téléphone : +33 (0)1 84 16 23 40

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Laurence DEBONO, accompagnante périnatale et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Laurence DEBONO, accompagnante périnatale est seule titulaire (sauf mention contraire) de tous les contenus présents sur le site internet.

Cela comprend notamment tous les textes, fichiers, images, animations, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marque, identité visuelle, base de données, structure du site ainsi que tous autres éléments de propriété intellectuelle ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et/ou internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

C’est pourquoi aucun contenu du site internet ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, transmis publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé ou exploité que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Toutefois, une dérogation peut être demandée par mail à contact@renaissance1312-accompagnement-perinatal.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.renaissance1312-accompagnement-perinatal.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

La demande de renseignements ou d’un rendez-vous par un utilisateur suppose la collecte et le traitement d’un certain nombre d’informations personnelles et de données nécessaires à la bonne utilisation des services proposés par Laurence DEBONO.

Laurence DEBONO, accompagnante périnatale, en la personne de Laurence DEBONO, s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée dont les données personnelles collectées feront l’objet.

Afin de renseigner au mieux l’utilisateur sur nos services, Laurence DEBONO recueille les informations suivantes par le formulaire de contact et de demande de RDV de son site internet.
* Nom
* Prénom
* Téléphone
* Email

Les données récoltées serviront uniquement à :
* Mettre l’utilisateur en relation avec Laurence DEBONO
* Proposer un devis à l’utilisateur
* Permettre d’échanger pour planifier les rendez-vous
* Vous transmettre par mail du contenu de qualité
* Les données seront exploitées durant 1 an. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les données récoltées ne seront ni vendues, ni échangées avec quelque tiers que ce soit.

Pour sécuriser vos données personnelles, Laurence DEBONO utilise les mesures suivantes :
* Logiciel de surveillance du réseau
* Sauvegarde informatique
* Développement de certificat numérique (SSL)
* Pare-feu (Firewalls)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement à contact@renaissance1312-accompagnement-perinatal.fr
ou par courrier à :
Laurence DEBONO / ReNaissance
La Clairière de l’Anjoly
96 boulevard de l’Europe
Bâtiment E, 1er étage
13127 VITROLLES

Toute demande doit être faite en joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que l’adresse à laquelle Laurence DEBONO pourra contacter le demandeur.

De plus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous en ressentez le besoin.

La navigation sur le site web www.renaissance1312-accompagnement-perinatal.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer
Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox
En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Laurence DEBONO peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées sur les différentes pages du site www.renaissance1312-accompagnement-perinatal.fr : Google Analytics

Cette technologie permet à Laurence DEBONO d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Laurence DEBONO et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.